GENERALITES

Ces conditions générales de ventes s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures. TAM GPS  peut modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sans préavis.

COMMANDE

Une commande ne devient définitive qu’après réception du règlement. Les informations données par l’acheteur lors de sa prise de commande engagent uniquement celui-ci. En cas d’erreur dans l’énoncé de ses coordonnées, TAM GPS ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits.

L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande :

• En ligne sur le site www.tamgps.com

• Par fax (02 40 25 03 95)

• Par e-mail à  philippe@tamgps.com

• Par courrier à TAM GPS :

Adresse Postale

3 rue jean baptiste Gemon - La Maloriere
44470 Mauves sur Loire

TAM GPS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client.

PRIX / PRODUITS

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors frais de port.

Toutes les offres de produits, de services et de modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, ne sont valables qu’un mois à compter de l’offre.

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Les produits vendus sont neufs, sauf spécifiquement indiqué. Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, TAM GPS ne pourrait en aucun cas être engagés sur ce fait.

DELAIS / CONDITIONS

Pour chaque commande nous vous indiquons  le délai moyen estimé avant expédition.

Les délais sont données à titre indicatif, aucune indemnité pour retard ne peut nous être réclamée. Si nous ne pouvons obtenir un produit de nos fournisseurs, nous vous notifierons le retard prévu.

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors frais de port.

L’expédition est faite par La Poste ou par notre transporteur.

La facture est envoyée avec la marchandise ou par courrier.

PAIEMENT

Les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quittés nos locaux.

• Paiement par chèque uniquement pour la France. Le paiement par chèque n’est possible que pour des chèques en Euros. Le chèque devra être établi à l’ordre de TAM GPS et envoyé à l’adresse : TAM GPS 3 rue jean baptiste Gemon  44 470 Mauves sur Loire.

• Paiement par virement bancaire. Les frais de virement sont à la charge du client. En cas de virement bancaire, nous attendons la bonne réception de votre virement pour vous envoyer votre commande.

LIVRAISON

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse  indiquée lors de votre commande. Les risques seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux. Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs.

A réception de sa commande, le client vérifiera la marchandise et portera les réserves écrites sur le bon de livraison si nécessaire.

Toute réclamation doit être envoyée à TAM GPS  3 rue jean baptiste Gemon 44 470 Mauves sur Loire par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison des articles.

Livraisons en Union Européenne :

Tous les articles vendus sont sujets à un taux de TVA de 19.6%. Si vous êtes livré dans un pays de l'Union Européenne, vous n'aurez pas à vous acquitté de taxes ou autres droits d'entrée.

Livraisons DOM-TOM :

Selon la loi fiscale en vigueur, les articles livrés dans les DOM-TOM sont payés hors taxes. Les frais de dédouanement et les taxes locales sont à la charge du client.

Livraisons hors Union Européenne :

Tous les produits destinés à être livrés hors Union Européenne sont facturés hors taxes. La facture est établie hors taxes. L'administration des douanes locale est libre de vous facturer les droits d'entrée ou autres taxes d'importation.

GARANTIE / SERVICE APRES VENTE

Tous les produits sont garantis selon les règles de garanties constructeurs. La durée de garantie est notifiée sur la facture.

Les conditions de service après vente notamment la garantie constructeur sont imposées par les fabricants.

Les conditions de réparation et de prise en compte sous garantie sont décidées par les constructeurs.

Le SAV de TAM GPS fait office d'intermédiaire avec les centres agrées des importateurs et constructeurs.

Dans le cas d'un produit d éfectueux à réception de votre commande, TAM GPS sur accord préalable, vous rembourse les frais de retour dans la limite du coût d'un envoi en colissimo recommandé avec assurance.

RESPONSABILITE

La responsabilité de TAM GPS ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les prix, photos, caractéristiques des produits et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels; ils peuvent varier durant la vie d’un produit et sont donc susceptibles de modification a tout moment sans préavis. Cette limitation provient directement des fabricants et constructeurs qui utilisent ces mêmes termes pour les ventes vers nous ou nos fournisseurs grossistes.

En conséquence, la responsabilité de TAM GPS ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Nantes en Loire Atlantique (44) est compétent, même en cas de référé, de demande incidente, d’appel en garantie, ou de pluralités de défendeurs.